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TERMS & CONDITIONS.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les objets mis en vente par le Rue Parallèle SRL au sein de son site web, à l'exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties). Le seul fait de passer commande par le vecteur du site internet Paralleles.eu entraine l'adhésion aux conditions générales reproduites ci-dessous.  

 

1. DEFINITIONS  

 

Les termes utilisés dans les présentes conditions générales ou sur le site Paralleles.eu doivent être compris de la manière suivante :  

 

1.1. Paralleles.eu: le site internet de Rue Parallèle SRL sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients. L'ensemble des domaines et des URL liées sont repris sous la dénomination Parallèles. 

 

1.2. Client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable qui passe commande de produit(s) à Parallèles.eu. 

 

1.3. Commande : demande de conclusion d'un contrat de vente par le client entre Rue Parallèle SRL et le client de Parallèles.eu concernant les produits présentés par Parallèles.eu. 

 

1.4. Fiche produit : désigne les informations (textes, photos, graphiques, etc...) liées à un produit mis en vente sur le site de Parallèles.eu. 

 

1.5. Produits : ensemble des biens proposés à la vente par le Rue Parallèle SRL via son site web.  

 

1.6. Transaction : ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire ou tout autre moyen paiement proposés sur le site.  

 

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS  

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.  

 

3. OBJET  

 

Rue Parallèle SRL propose à la vente en ligne les produits (article 4). Le client se connecte au site internet et, en remplissant son panier d'achats, passe commande des produits qu’il a choisi en naviguant sur le site (article 5). Les produits achetés sont payés en ligne au moyen d'une des solutions proposées sur le site (article 8). Parallèles.eu confirme l'acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au client dans un délai précisé (article 6).  

 

4. PRODUITS  

 

Seuls les produits pour lesquels une « fiche produit » est éditée sur le site Paralleles.eu peuvent faire l'objet d'une vente.  

 

5. COMMANDE  

 

5.1. Toutes les informations fournies par le client, lors de l'encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Parallèles.eu ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. 

 

5.2. Les systèmes d'enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.  

 

5.3. Dès réception de sa demande de commande, Paralleles.eu confirme au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.  

 

5.4. De façon générale et sans justification nécessaire, Paralleles.eu se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou encore lorsque le produit en question n’est plus disponible, ou tout simplement en raison d’une simple erreur matérielle sur le site. En cas de non-aboutissement d’un achat aucune indemnité ne pourra être réclamée à Paralleles.eu 

 

5.5. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.  

 

6. LIVRAISON  

 

6.1. Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l'organisme chargé de la transaction, Paralleles.eu s'engage à préparer l’expédition au client les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 1 et 2 jours ouvrables suivant la destination. Paralleles.eu ne peut être tenu pour responsable des délais imputables à la société chargée de l’expédition.  

 

6.2. Les frais de livraison sont applicables selon les informations indiquées sur le site. Paralleles.eu se réserve le droit de modifier ses tarifs de livraison à  tout moment mais les frais de livraison seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. 

 

6.3. En passant commande, le client s'engage à régler lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits de douanes et autres droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité du Paralleles.eu ne sera à aucun titre engagée à cet égard.  

 

6.4. La livraison est effectuée par la Poste en recommandé international ou par UPS/FEDEX/DHL au choix de Paralleles.eu les délais indicatifs seront communiqués par email au client. Aucune indemnité ne pourra être réclamé à Paralleles.eu par le client en cas de retard de livraison.  

 

6.5. A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.  

7. PRIX  

 

7.1. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais liés au transport et/ou à l’assurance du transport.  

 

7.2. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA (sur la marge ou en plein selon le type de produit).  

 

8. PAIEMENT  

 

8.1. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande.  

 

8.2. La protection tant contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage que contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande est assurée par la société STRIPE.  

 

8.3. La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société STRIPE auront donné leur accord sur l'exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société STRIPE, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.  

 

8.4. Les informations concernant la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est STRIPE. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. STRIPE et Parallèles.eu sont les destinataires des données en rapport avec la commande. Le défaut de transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, de déclaration irrégulière ou d'anomalie, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l'objet d'une inscription au sein d'un fichier incident de paiement.  

 

9. DELIVRANCE  

 

La délivrance (et partant l’acceptation du caractère conforme de celui-ci) à lieu soit (i) par la livraison de l’objet en magasin soit (ii) par l’acceptation du colis du transporteur (signature).  

L’acheteur dispose d’un droit de rétraction de 14 jours conformément aux conditions fixées par la DIRECTIVE 2011/83/UE sur la protection des consommateurs.  

 

En cas de rétractation, les frais de retours sont à la charge du client. Le(s) produit(s) doivent être retournés en utilisant le même livreur et aux mêmes conditions de garantie/assurance. Le remboursement sera différé jusqu’à la réception des biens et après contrôle de ceux-ci. Ce droit de rétractation ne pourra s’appliquer que si la montre est retournée dans son pristin état, tant cosmétique que de fonctionnement, les photos du site faisant foi. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris. 

 

10.RESPONSABILITE  

 

10.1. Parallèles.eu ne peut en aucun cas et d'aucune manière être tenus pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.  

10.2. La responsabilité du Paralleles.eu, ne peut de même être recherchée pour d'éventuelles modifications des produits qui seraient le fait des fabricants.  

 

10.3. La responsabilité du Paralleles.eu sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos présentes sur le site sont fournies à titre d'information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d'un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site.  

 

10.4. Ce site comporte des liens vers d'autres sites Internet. Paralleles.eu ne peut être tenus pour responsables du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site de Paralleles.eu. 

 

11. GARANTIE  

 

11.1. Les montres achetées sur Parallèles.eu sont garanties 12 mois à partir de la date figurant sur la facture. Durant cette période de garantie, Paralleles.eu s’engage à réparer gratuitement tous défauts ou vices cachés de fabrication existant au moment où la montre est livrée et toutes pannes.  

 

Toutefois, la garantie ne couvre pas : 

- les problèmes causés par un accident ou un choc,

- les problèmes causés par un champ magnétique ou par des températures extrèmes, 

- les problèmes causés par l’eau, l’humidité ou la condensation, 

- les problèmes causés par une manipulation incorrecte, 

- les problèmes causés par un manque de soin ou par des interventions de tiers non-autorisés ainsi que d’éventuels dommages consécutifs qui y sont dus. 

 

Sont également exclus de la garantie :  

- l’usure ou l’endommagement de la pile, du bracelet, du boîtier et du verre, des poussoirs et de la couronne, 

- les entretiens, révisions, réglages et autres mises au point nécessaires à l’utilisation normale de la montre. 

 

Enfin en ce qui concerne les modèles vintage, l'étenchéité n’est jamais garantie. 

 

11.2 En aucun cas le Paralleles.eu ne pourra être tenus pour responsables du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle du Paralleles.eu est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente. Le client pourra contacter le service clients en complétant le formulaire accessible sur le site du Paralleles.eu à la rubrique 'Contact'. Les termes de la garantie donnée sur les produits sont disponibles sur le site internet.  

 

12. DONNES PERSONNELLES  

 

Conformément à la loi du 30 juillet 2018 sur la protection des données (RGPD ou GDPR), les données personnelles et financières utilisées dans le cadre de l’activité économique de Paralleles.eu sont protégées et utilisées uniquement à des fins administratives et commerciales. Elles ne seront ainsi jamais revendues à des tiers. Vous conservez le droit à l’information, le droit d’interroger le responsable du traitement, le droit d’accès aux données et le droit de rectification.  

  

Pour plus d’informations, rendez-vous sur : 
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-citoyen 

 

 

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE  

 

Les textes, mises-en-page, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d'auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du site Paralleles.eu ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de Rue Parallèle SRL. Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d'auteurs de tiers. Rue Parallèle SRL ne donnent d'aucune manière et en aucun cas l'autorisation d'utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle de tiers.  

 

14. LITIGE ET DROIT APPLICABLE  

 

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et le Rue Parallèle SRL se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, les juridictions de Bruxelles, section francophone, sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client. Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et le Rue Parallèle SRL sont soumis au droit belge. 

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Protection des données RGPD avec droit d’accès / modification

Toutes les données personnelles collectées sur ce site à visée commerciales ou administratives ne sont accessibles qu’à l’éditeur du site. Aucun tiers ne peut y avoir accès. Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, tout utilisateur du site dispose d’un droit d'accès, de modification ou d'opposition pour motif légitime aux données à caractère personnelles le concernant. Ce droit est exerçable sur simple demande écrite (voir page contact). 

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